Ma vieille colère non-liquidée
Mon parcours maritale:
mariée en Suisse, vécu longtemps en France, séparée selon les lois en Suisse et divorcée selon les lois en France (LA grosse erreur), finalement le partage de bien s’est fait selon les lois suisses puis françaises, mais comme le divorce a été prononcé en France, ce sont ces lois qui emportaient. Bref, je me suis fait couillonée par mon ex et sa compagne dans toutes les largeurs: ‘ils’ ont tout, moi rien. Plus rien à faire.
Cela fait quelques années déjà et je respire toujours. Mais ce matin – en vidant mon ordinateur de tous les vieux textes – j’hésite de laisser tomber cette histoire … MON histoire douloureuse, finissant une importante partie de ma vie, celle que j’ai vécue en France, avec mes enfants, les gens d’alors (que je ne vois et ne verrai pratiquement plus jamais) …
… non, je ne veux pas laisser partir mon ex comme cela. Puisque lui et sa tribu sont encore fiers de leur performance, au moins que tout le monde les admire.
Voici donc l’histoire que j’avais notée pour mon journalier personnel et que j’ai trouvé ce matin:
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Le divorce, le partage de bien, les lois telle quelle,
L’histoire spécifique Barathieu/Barathieu
1) Pour le divorce:
Les lois jouent selon le pays. ET la version Suisse, ET la version française entrent en jeu, et les deux ne sont pas compatibles.
A l’époque, la fin des années septante, la loi Suisse ne permettait pas de divorcer tout de suite, il fallait obligatoirement une séparation, on ne pouvait divorcer qu’après trois ans. On s’était marié à Bâle, en Suisse, en novembre 1962 et c’est donc la loi Suisse qui aurait dû prévaloir. Et pour le divorce, et pour le partage.
C’est toujours moi, Heidi, qui a pris l’initiative d’aller aux juges. Ceci par le fait que moi je n’avais rien, j’élevais deux enfants dans une ville (nécessitant plus de moyens) et avec un salaire de femme.
Jean-Paul était ‘assis’ dans nos biens communs, vivait à la campagne nécessitant moins de moyens, il n’avait aucun intérêt à bouger.
Chaque fois que j’allais au tribunal (Suisse), Jean-Paul commençait une contre-offensive en France (il mettait un contre-feu).
Jean-Paul a eu dans tous les cas le meilleur avocat qui l’a vraiment défendu, au contraire du mien : mon avocat français m’avait dit textuellement : ici, Madame, vous n’aurez personne qui vous défend, car ici on n’aime pas les Allemands (je suis Suisse, pas Allemande … ok, Suisse de langue suisse allemande). Contrairement à une apparence j’ai été à l’époque encore trop intimidée pour me révolter contre une telle ignoble attitude méprisante et non professionelle, (j’en étais encore trop habituée au mépris vécu de toutes ces années passées). Il m’avait donc fait faire la faute de reconnaître ce tribunal Français pour le divorce en m’y rendant – sur son conseil malveillant. De cette faute je paye tout le reste qui suit.
La séparation en France a été prononcée le 23 janvier 1980, le divorce le 12 août 1982. Pour le divorce je n’y avais même pas été convoquée. J’en ai été informée 6 semaines après par courrier qui avait été envoyé au tribunal Suisse : Madame, maintenant vous êtes divorcée.
Entre temps je me souviens d’une remarque d’un de mes enfants (lequel ?) : dans ce divorce il y a eu tellement de triche … (que même les enfants le remarquaient).
2) Pour le partage:
DANS les deux PAYS compte: d’abord on retire de l’ensemble ce que chaque parti a amené comme valeur dans le mariage, le reste est partagé selon les lois en vigueur dans le pays, ce qui était à l’époque:
EN SUISSE: le mari reçoit deux tiers de ce qui reste, la femme un tiers.
EN FRANCE: ici c’est moitié-moitié pour chacun de ce qui reste.
Répète : Il y a :
1) restitution de ce qu’on a amené (et qui n’est pas de la consommation),
2) partage de ce qui reste selon la loi du pays.
J’avais amené plein d’argent dans le mariage, par les versements faits par mes parents. Ceci pour payer l’acquisition des biens immobiliers, car Jean-Paul et moi on n’avait pas de sous. Lui il travaillait comme maçon, travaillant plus sur notre maison de Cherves que chez des clients.
La somme: 60′000.- Francs Suisse, la somme calculée uniquement sur les versements par la poste dont existent des souches, tout argent donné de main en main n’y est pas compté (cela faisait au moins encore 10 À 15 mille Francs).
Cette somme est versée dans les années 60 et 70, durant 16 ans (donc est à voir à la valeur de l’époque). Il n’y a PAS d’index dessus, NI intérêt jusqu’en 1994, l’année où je réclamais enfin ce partage. La somme finale attribuée par le tribunal Suisse:
EST À RESTITUER AVANT PARTAGE : 84′000.- Francs Suisses = environs 320′000.- Francs Français, … dans la deuxième moitié des années 90. (Répète : sans index depuis les années 60/70 et sans intérêts sur 14 ans, de 1980 à 1994, et sans les milliers de Francs en liquide donnés de main en main, sur 16 ans). Donc une somme à mes yeux raisonnable.
Oui, cela fait beaucoup, beaucoup d’argent pour Jean-Paul en Franc Français. Je savais que les parents de Françoise pouvaient acheter de Jean-Paul ce qu’il fallait pour pouvoir me restituer mon apport dans le mariage, MOINS ce que lui avait apporté de ses parents : environs 15 À 25 mille Francs Français (sur mes 320′000.-).
S’ajoute : Jean-Paul m’avait dit dés mon départ de Sarnac : JE NE TE RENDRAIS JAMAIS TON APPORT. A mes yeux il avait délibérément une attitude malveillante dans ce partage. Dés le départ.
Il y a une particularité dans la loi Française: Les Français ont signé (avec qui?) un soi-disant protocole de Lugano qui leur permet de ne pas restituer À l’Étranger (en tout cas en Suisse) des biens civils. Mon jugement Suisse visait la RESTITUTION d’apport (pas encore le partage) et ne pouvait donc pas Être appliqué en France. L’avocat de Jean-Paul le savait apparemment, le mien prétendait que non. Je pense que Jean-Paul le savait dés le départ, d’où son attitude dés le départ.
Il y a donc deux faits dans ce partage:
D’un: ce que j’ai amené dans le mariage n’a pas été rendu,
Deux: après, le partage lui même s’est fait en France – selon la seule fantaisie de Jean-Paul. En clair: il m’a volé tout. Avec les applaudissements de Françoise.
Remarque: Les 64 mille Francs Suisses et quelques de la vente de la maison de Cherves, résultant du 5/6 sur 300′000.-, donc 250′000.- FFr, ont été compensés dans le partage finale à la française. (J’avais aussi reçu encore 5 mille FFr + qu. comme partage du loyer de Cherves, dont lui aussi avait encaissé des années de revenu).
Résultat : Alors que tout notre immobilier a été bâti pratiquement avec le fric de mes parents, et que tout lui a été attribué, je dois payer à Jean-Paul, d’après ce jugement, encore 29′000 FFr et des poussières pour clore le tout !?
Dernière remarque : en fin de compte c’est Jean-Paul le responsable, pas les tribunaux. C’est lui qui voulait tout, dés le départ, intentionnellement. Les tribunaux ne faisaient que leur job. Je vous le demande : quel ex-mari se conduit ainsi?